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Article I : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site « ysec.fr »

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, des adresses postale et de courriel, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Leurs droits concernant ces données ;
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens contenus dans la présente page ainsi que dans la section pied-de-page de toutes les pages du site.

Article II : Principes généraux de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. L’utilisateur sera averti de chaque collecte ainsi que des raisons de la collecte
  • Finalités limitées : les données sont collectées et traitées dans des buts déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimilisation : seules les données nécessaires aux objectifs du site sont collectées ;
  • Conservation limitée : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. Si cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour fixer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données garantit l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites et conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 3016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions énumérées ci-après :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins de intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article III : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site ysec.fr sont les suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale de facturation
  • Adresse postale de livraison
  • Adresse électronique

Ces données sont recueillies lors des opérations suivantes sur le site :

  • Commande d’un ou de plusieurs produits
  • Inscription à la newsletter du site

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée nécessaire à l’atteinte des objectifs afférents : expédition postale des produits commandés, et réception récurrente de la newsletter jusqu’à la désinscription éventuelle de l’abonné.

Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Hébergement des données

Le site ysec.fr est hébergé par O2switch, dont le siège est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000, Clermont-Ferrand

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article IV : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est le Directeur de Publication du site ysec.fr. Il peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : contact@ysec.fr ou par téléphone au 02 32 50 26 74.

Le directeur de publication est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engae à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respoecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article V : droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom, nom et adresse de courriel.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un courrier électronique à contact@ysec.fr ou un courrier postal à Ysec Éditions, 2 chemin du Roy, 27400 Louviers. Il peut aussi se désinscrire de la lettre d’information d’Ysec Éditions en cliquant sur le bouton de désincription figurant en bas de chaque lettre.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un courrier électronique à contact@ysec.fr ou un courrier postal à Ysec Éditions, 2 chemin du Roy, 27400 Louviers.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts eet les droits et libertés de l’utilisateur.

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition à leur traitement en envoyant un courrier électronique à contact@ysec.fr ou un courrier postal à Ysec Éditions, 2 chemin du Roy, 27400 Louviers.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir des données le concernant s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article VI : Utilisation des fichiers cookies

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) déposé par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Le site ysec.fr ne dépose aucun cookie sur les ordinateurs de ses visiteurs.

Article VII : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur le lien ad hoc figurant dans le pied de page de toute page du site ysec.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/04/2021.